Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ND Project

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes réalisées sur le site ND Project, exploité par :

ND Project mini rétro projecteur HD

SIRET : 994 887 297 00012

E-mail : contactndproject@gmail.com

Article 2 – Objet

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par ND Project.

Article 3 – Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

ND Project se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ND Project se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

– problème de paiement

– suspicion de fraude

– erreur manifeste de prix

Article 6 – Paiement

Le règlement s’effectue par les moyens proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées et aucune donnée bancaire n’est conservée par ND Project.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais sont donnés à titre indicatif.

ND Project ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Article 9 – Retours

Les produits doivent être retournés :

– dans leur état d’origine

– complets

– non utilisés

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux.

Article 10 – Remboursement

Le remboursement est effectué sous 10 jours après réception et vérification du retour.

Article 11 – Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

Article 12 – Responsabilité

ND Project ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

Article 13 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ND Project sont protégés par le droit d’auteur.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.